Document de travail, à valider juridiquement : ce texte n'engage DSSF qu'après validation par un conseil juridique. Les champs entre crochets « [à compléter] » restent à renseigner.
1. Responsable du traitement
- Digital Solution & System Factory — SARL AU (« DSSF »)
- Registre du commerce : RC 16327
- Siège social : Errachidia, Maroc
- Bureau : Tanger, Maroc
Contact pour l'exercice des droits : [à compléter : adresse e-mail dédiée].
Cadre applicable : loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (CNDP) et, pour les clients et utilisateurs établis dans l'Union européenne, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD). [à compléter : numéro de déclaration ou d'autorisation CNDP.]
2. Données collectées
- Compte et identité professionnelle : nom, e-mail, téléphone, organisation ou atelier, rôle, langue.
- Demandes de devis et commandes : fichiers CAO et plans, configuration des pièces, quantités, adresse de livraison, échanges techniques.
- Journal d'accès au coffre de fichiers : utilisateur, rôle, action (métadonnées, aperçu, téléchargement), décision (accordé / refusé et motif), horodatage, adresse IP.
- Acceptations juridiques : version du document, date, adresse IP, rôle, organisation ou atelier.
- Données techniques de sécurité : adresse IP, agent utilisateur, compteurs de limitation de débit (conservés en mémoire, au plus quelques minutes).
- Ateliers : capacités, déclarations (équipements, disponibilités, coûts horaires déclarés), performance (ponctualité, non-conformités), audits.
La plateforme n'utilise pas de traceurs publicitaires. Les cookies sont strictement nécessaires (session, langue, préférences).
3. Finalités et bases
- Exécution du contrat : chiffrage, commande, fabrication, contrôle qualité, livraison, facturation.
- Sécurité et traçabilité : contrôle des accès aux fichiers, journalisation, prévention des abus (limitation de débit), preuve des acceptations juridiques.
- Obligations légales : comptabilité, conservation des pièces justificatives.
- Intérêt légitime : amélioration du service, calibration des estimations à partir des décisions humaines journalisées (jamais à partir des fichiers clients en dehors de la commande concernée).
4. Durées de conservation
- Compte : durée de la relation, puis [à compléter : délai d'archivage] après la clôture.
- Fichiers CAO et plans : durée de la commande puis conservation dans le coffre tant que le client ne les supprime pas ; suppression logique immédiate à la demande, purge définitive sous [à compléter : délai].
- Journal d'accès aux fichiers et acceptations juridiques : [à compléter : durée, recommandée 5 ans] à des fins de preuve.
- Sauvegardes : 14 jours glissants (archives chiffrées à la destination, voir « Sous-traitants »).
- Documents comptables : durée légale applicable au Maroc.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données (loi 09-08), ainsi que, pour les personnes relevant du RGPD, des droits à la limitation et à la portabilité et du droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.
Les demandes sont adressées à [à compléter : adresse e-mail dédiée] ; DSSF répond dans les délais légaux après vérification de l'identité du demandeur.
Au Maroc, l'autorité de contrôle est la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
6. Coffre de fichiers et journal d'accès
Les originaux (CAO, plans, photos, documents) ne sont jamais servis publiquement : chaque accès passe par une URL signée de courte durée, après contrôle des droits (organisation propriétaire, ingénieur DSSF, atelier affecté ayant accepté le NDA).
Chaque consultation, aperçu ou téléchargement — accordé ou refusé — est journalisé avec l'utilisateur, le rôle, l'horodatage et l'adresse IP. Les plans téléchargés par un atelier portent un filigrane d'identification.
Le journal est consultable par l'organisation propriétaire du fichier et par DSSF.
7. Sous-traitants et transferts
- OVH SAS (France) : hébergement de l'application, du coffre de fichiers et des sauvegardes (serveur privé virtuel ; stockage objet pour les copies externalisées si activé).
- Supabase (lorsque le mode base de données est activé) : base de données PostgreSQL, authentification et authentification multifacteur — [à compléter : entité contractante, région et clauses de transfert].
- [à compléter : prestataire d'envoi d'e-mails, le cas échéant.]
Les transferts hors du Maroc ou de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par la loi 09-08 et, le cas échéant, le RGPD (clauses contractuelles types). [à valider par un conseil juridique.]
8. Sécurité
Chiffrement en transit (HTTPS), accès par rôle contrôlé côté serveur et en base (politiques de sécurité au niveau des lignes), authentification multifacteur pour les comptes DSSF, limitation de débit, sauvegardes quotidiennes avec rotation sur 14 jours, supervision et journal d'accès.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, DSSF notifie l'autorité compétente et les personnes concernées dans les délais légaux.