Document juridique

Mentions légales

Éditeur, hébergement et contact de la plateforme DSSF CONNECT.

Version
2026-11-04.1
Publiée le
04 novembre 2026
Acceptation exigée
lecture seule
Document de travail

Document de travail, à valider juridiquement : ce texte n'engage DSSF qu'après validation par un conseil juridique. Les champs entre crochets « [à compléter] » restent à renseigner.

Éditeur de la plateforme

La plateforme DSSF CONNECT (www.dssfconnect.com) est éditée par :

  • Digital Solution & System Factory — SARL AU (« DSSF »)
  • Registre du commerce : RC 16327
  • Siège social : Errachidia, Maroc
  • Bureau : Tanger, Maroc
  • [à compléter : capital social]
  • [à compléter : ICE]
  • [à compléter : directeur de la publication]
  • [à compléter : numéro de téléphone et adresse e-mail de contact]

Hébergement

Application et fichiers : serveur privé virtuel hébergé par OVH SAS — [à compléter : adresse du siège d'OVH SAS et localisation du centre de données].

Base de données et authentification (lorsqu'elles sont activées) : Supabase — [à compléter : entité contractante et région d'hébergement retenue].

Propriété intellectuelle

La structure, les textes, les visuels, la marque DSSF CONNECT et le logiciel de la plateforme sont la propriété de DSSF ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les fichiers, plans et modèles déposés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs (voir les Conditions d'utilisation, article « Propriété intellectuelle et fichiers CAO »).

Contact

Pour toute question relative à la plateforme ou à ces mentions : [à compléter : adresse e-mail de contact]. Pour les demandes relatives aux données personnelles, voir la Politique de confidentialité.